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L’AFCP (Association Française de Chant Prénatal, musique et petite enfance) est une association loi 1901 déclaré organisme de formation auprès de la DIRECCTE sous le numéro 11 92 151 42 92. L’offre de formation professionnelle est spécialisée en chant prénatal ainsi que dans les compétences en lien avec cette pratique et l’univers de la petite enfance et de la périnatalité. Son siège social est fixé au 28 rue Victor Hugo 92240 MALAKOFF. L’AFCP conçoit, élabore et dispense des formations individuelles, interentreprises et intra-‐entreprises, en région parisienne et sur l’ensemble du territoire national, seule ou en partenariat.
Dans les paragraphes qui suivent, il est convenu de désigner par :
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à l’ensemble des prestations de formation engagées par l’AFCP pour le compte d’un Client. Le fait de s’inscrire ou de passer commande implique l’adhésion entière et sans réserve du Client aux présentes conditions générales de vente. Les présentes conditions générales de vente prévalent sur tout autre document du Client, et en particulier sur toutes les conditions générales d’achat du Client.
Descriptif des tarifs :
Tous les prix sont indiqués en euros sans aucune majoration puisqu’en tant qu’association loi 1901, l’AFCP et n’est pas assujettie à la TVA.
La formation est certifiée Qualiopi pour les prises en charges professionnelles (sauf CPF).
Au titre de la formation individuelle, un acompte de 40% du montant de la formation est demandé comme arrhes permettant la validation de l’inscription à la formation, cet acompte est non remboursable et sera encaissé 15 jours avant la formation. Le solde du règlement correspondant à 60% du montant total de la formation sera encaissé le premier jour de la formation.
Au titre des formations inter et intra entreprise, le règlement du prix de la formation est à effectuer à l’issue de la formation, à réception de facture, au comptant, sans escompte à l’ordre de l’AFCP. En cas de parcours long, des facturations intermédiaires peuvent être engagées. Toute somme non payée à échéance entraîne de plein droit et sans mise en demeure préalable, l’application de pénalités d’un montant égal à une fois et demie, le taux d’intérêt légal. L’AFCP aura la faculté d’obtenir le règlement par voie contentieuse aux frais du Client sans préjudice des autres dommages et intérêts qui pourraient être dus à l’AFCP.
En cas de règlement par l’OPCA dont dépend le Client, il appartient au Client d’effectuer sa demande de prise en charge avant le début de la formation. L’accord de financement doit être communiqué au moment de l’inscription et sur l’exemplaire du devis que le Client retourne dûment renseigné, daté, tamponné, signé et revêtu de la mention « Bon pour accord » à l’AFCP. En cas de prise en charge partielle par l’OPCA, la différence sera directement facturée par l’AFCP au Client. Si l’accord de prise en charge du Client ne parvient pas à l’AFCP au plus tard un jour ouvrable avant le démarrage de la formation, l’AFCP se réserve la possibilité de refuser l’entrée en formation du Stagiaire ou de facturer la totalité des frais de formation au Client.
Dans des situations exceptionnelles, il peut être procédé à un paiement échelonné. En tout état de cause, ses modalités devront avoir été formalisées avant le démarrage de la formation.
En cas de dédit signifié par le Client à l’AFCP au moins 15 jours avant le démarrage de la formation, l’AFCP offre au Client la possibilité :
Toute formation commencée est due dans son intégralité et fera l’objet d’une facturation au Client par l’AFCP. Aucune absence n’est autorisée, sauf circonstances exceptionnelles. En cas d’interruption ou d’annulation une fois la formation débutée, l’AFCP ne remboursera pas la formation. Il est rappelé que les sommes dues par le Client à ce titre ne peuvent être imputées par le Client sur son obligation de participer à la formation professionnelle continue ni faire l’objet d’une demande de prise en charge par un OPCA.
Dans cette hypothèse, le Client s’engage à régler les sommes qui resteraient à sa charge directement à l’AFCP.
D’autre part, en cas d’annulation de la formation par le Client, l’AFCP se réserve le droit de facturer au Client des frais d’annulation calculés comme suit :
Sauf indication contraire portée sur la fiche de présentation de la formation et la convocation, la durée quotidienne des formations est fixée à sept heures.
Sauf indication contraire portée sur la fiche de présentation de la formation et la convocation, la durée quotidienne des formations est fixée sept heures.
Sauf indication contraire portée sur la convocation, les formations se déroulent de 09h à 12h30 et de 13h30 à 17h avec une pause en milieu de chaque demi‐journée. Les formations se déroulent dans les locaux choisis au préalable par la.e formatrice.eur en charge de la formation dispensée.
Les stagiaires seront informés en amont, au plus tard 15 jours avant le début de la formation, des lieux exacts.
les formations pourront avoir lieu tout ou partie en distanciel. Les dates peuvent être modifiées (selon les mesures sanitaires en vigueur). Dans le cas des formations à distance, un lien zoom est envoyé quelques jours avant le début de la formation et un support technique est mis en place.
Pour favoriser les meilleures conditions d’apprentissage, l’effectif de chaque formation est limité. Cet effectif est déterminé, pour chaque formation, en fonction des objectifs et des méthodes pédagogiques.
Les inscriptions sont prises en compte dans leur ordre d’arrivée. L’émission d’un devis ne tient pas lieu d’inscription. Seuls les devis dûment renseignés, datés, tamponnés, signés et revêtus de la mention « Bon pour accord », retournés à l’AFCP ont valeur contractuelle. Une fois l’effectif atteint, les inscriptions sont closes.
L’AFCP peut alors proposer au Stagiaire de participer à une nouvelle session ou de figurer sur une liste d’attente.
Dans le cas où le nombre de participants serait insuffisant pour assurer le bon déroulement d’une formation, l’AFCP se réserve la possibilité d’ajourner la formation au plus tard 15 jours avant la date prévue et ce sans indemnités.
Toute demande de devis est adressé par l’AFCP au Client. Un exemplaire dûment renseignés, datés, tamponnés, signés et revêtus de la mention « Bon pour accord » doit être retourné à l’AFCP par tout moyen à la convenance du Client : courrier postal, télécopie, mail.
Le cas échéant une convention peut être établie entre l’AFCP, l’OPCA ou le Client.
À l’issue de la formation, l’AFCP remet une attestation de présence et un certificat de fin formation au Stagiaire.
Dans le cas d’une prise en charge partielle ou totale par un OPCA, l’AFCP lui fait parvenir un exemplaire de cette attestation accompagné de la facture.
Une attestation de présence pour chaque Stagiaire peut être fournie au Client, à sa demande.
Dans le cadre de ses prestations de formation, l’AFCP est tenue à une obligation de moyen et non de résultat vis‐à-vis de ses Clients ou de ses Stagiaires.
L’AFCP ne pourra être tenue responsable à l’égard de ses Clients ou de ses Stagiaires en cas d’inexécution de ses obligations résultant d’un évènement fortuit ou de force majeure. Sont ici considérés comme cas fortuit ou de force majeure, outre ceux habituellement reconnus par la jurisprudence : la maladie ou l’accident d’un intervenant ou d’un responsable pédagogique, les grèves ou conflits sociaux externes à l’AFCP, les désastres naturels, les incendies, l’interruption des télécommunications, de l’approvisionnement en énergie, ou des transports de tout type, ou toute autre circonstance échappant au contrôle raisonnable de l’AFCP.
L’ensemble des fiches de présentation, contenus et supports pédagogiques quelle qu’en soit la forme (papier, électronique, numérique, orale…) utilisés par l’AFCP pour assurer les formations ou remis aux Stagiaires constituent des œuvres originales et à ce titre sont protégées par la propriété intellectuelle et le copyright.
À ce titre, le Client et le Stagiaire s’interdisent d’utiliser, transmettre, reproduire, exploiter ou transformer tout ou partie de ces documents, sans un accord exprès de l’AFCP. Cette interdiction porte, en particulier, sur toute utilisation faite par le Client et le Stagiaire en vue de l’organisation ou l’animation de formations.
Les contenus des programmes, tels qu’ils figurent sur les fiches de présentation des formations sont fournis à titre indicatif. L’intervenant ou le responsable pédagogique se réservent le droit de les modifier en fonction de l’actualité, du niveau des participants ou de la dynamique du groupe.
L’AFCP, le Client et le Stagiaire s’engagent à garder confidentiels les documents et les informations auxquels ils pourraient avoir accès au cours de la prestation de formation ou à l’occasion des échanges intervenus antérieurement à l’inscription, notamment l’ensemble des éléments figurant dans la proposition transmise par l’AFCP au Client.
L’AFCP s’engage à ne pas communiquer à des tiers autres que les partenaires avec lesquels sont organisées les formations et aux OPCA, les informations transmises par le Client y compris les informations concernant les Stagiaires.
Cependant, le Client accepte d’être cité par l’AFCP comme client de ses formations. À cet effet, le Client autorise l’AFCP à mentionner son nom ainsi qu’une description objective de la nature des prestations dans ses listes de références et propositions à l’attention de ses prospects et de sa clientèle, entretiens avec des tiers, rapports d’activité, ainsi qu’en cas de dispositions légales, réglementaires ou comptables l’exigeant.
Le Client s’engage à informer chaque Stagiaire que :
En particulier, l’AFCP conservera les données liées au parcours et à l’évaluation des acquis du Stagiaire, pour une période n’excédant pas la durée nécessaire à l’appréciation de la formation.
Les conditions générales détaillées dans le présent document sont régies par le droit français. En cas de litige survenant entre le Client et l’AFCP à l’occasion de l’interprétation des présentes ou de l’exécution du contrat, il sera recherché une solution à l’amiable. Le tribunal de Nanterre sera seul compétent pour régler le litige.